DE CREATION ET AMENAGEMENT

1. Destinataires

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne (ci-après le client) nouant des rapports contractuels avec la société KARISM (ci-après le concepteur) en vue de la création d’un nouveau site internet ou l’aménagement d’un site déjà existant.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre juridique, technique et financier de la réalisation par le concepteur de services requis par le client et décrits dans un document appelé bon de commande, signé par les deux parties.

3. Acceptation des conditions générales

Le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales et en acceptée les termes sans aucune réserve.

Toutes modifications apportées aux présentes conditions générales ne pourront être faites que par écrit et avoir été expressément acceptées par le concepteur.

4. Identification des besoins du client

Le concepteur et le client devront, par l’échange de téléphones, d’e-mail ou par tout autre moyen de communication, déterminer les besoins du client et établir, en fonction de ceux-ci, les caractéristiques du site.

5. Moyens et calendrier

La configuration du site ayant été définie, concepteur et client devront convenir, par les mêmes canaux, des moyens nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que leur calendrier.

6. Charte graphique

Le concepteur aura la charge de confectionner une charte intégrant l’ensemble des éléments graphiques auxquels il a eu recours pour permettre la navigation sur le site.

7. Textes, photos, vidéos et autres données

Tous les textes, photos, vidéos et autres données dans le site, seront fournis par le client.

Le client est seul responsable de la teneur de toutes les données par lui fournies au concepteur, pour être intégrées dans le site.

8. Conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs

Le client s’interdit solennellement d’introduire dans son site tout élément (textes, photos, vidéos…) qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et , plus particulièrement, qui violerait les dispositions en vigueur contre le racisme, l’antisémitisme, la pornographie, la pédophilie, inciterait à la violence, porterait atteinte à la vie privée ou favoriserait la contrefaçon.

9. Contrôle par le concepteur

Le concepteur n’est tenu qu’à un contrôle « à première vue » de la conformité des données à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La découverte par le concepteur d’un élément manifestement contraire aux préceptes de l’ordre public ou des bonnes mœurs, autoriserait celui-ci à en informer les autorités compétentes et à mettre immédiatement fin à ses rapports contractuels avec le client.

Le concepteur sera également en droit de conserver toutes les rémunérations par lui reçues au titre de l’exécution de la commande.

10. Hébergement

Le concepteur se chargera de l’hébergement du site par lui conçu auprès d’une société spécialisée dans cette activité.

Il assurera également la gestion de cet hébergement pour une rémunération figurant dans le bon de commande.

Les garanties données au client ne pourront en aucun cas excéder celles prévues par la société d’hébergement.

Le concepteur fera de son mieux pour remédier à tous les disfonctionnements découlant de l’hebergement sans pour autant pouvoir être tenu, en quoi que ce soit, responsable de ces disfonctionnements.

11. Nom de domaine

Si le client le requiert, le concepteur effectuera toutes les démarches nécessaires à l’inscription des noms de domaines choisis par le client, à condition que celui-ci se soit assuré au préalable de leur disponibilité.

Le concepteur agit en qualité de mandataire du client et ne saurait donc encourir une quelconque responsabilité du fait de l’exécution des instructions émanant de ce dernier.

12. Audit d’un site existant

Le propriétaire d’un site peut demander au concepteur de procéder à un audit de son site en vue de déterminer si une mise à jour est envisageable ou si, au contraire, il y a lieu de repenser le site dans son intégralité.

Dans la mesure où il s’agit d’un audit simple, il ne fera l’objet d’aucune facturation. Si l’audit est complexe et nécessite des analyses techniques particulières, sa réalisation devra être préalablement acceptée par le client et fera l’objet d’une rémunération spécifique.

La mise à jour totale ou partielle du site sera soumise aux présentes conditions générales et fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande.

13. Modernisation du site

Le client pourra convenir avec le concepteur ‘une modernisation périodique du site.

Le coût et la périodicité de cette mise à jour sera fixée dans le bon de commande.

14. Devis

Le concepteur devra, après avoir déterminé d’un commun accord avec le client, l’éventail des prestations envisagées lors de leurs échanges, établir un devis fixant le coût de la réalisation des travaux et le transmettre au client pour examen.

Le client disposera de dix (10) jours, dès la réception du devis pour opérer un choix définitif et en aviser le concepteur.

15. Bon de commande

La signature du bon de commande par les deux parties marque le début de leurs engagements contractuels.

Dans les dix (10) jours suivants l’avis du choix définitif du client, le concepteur émettra un bon de commande ferme dûment signé et le communiquera au client qui devra le contresigner.

Ce bon de commande fixera de manière définitive les prestations à exécuter, leur prix, le calendrier de réalisation et de paiement.

16. Obligations du concepteur

Le concepteur a l’obligation :

De réaliser dans les délais et aux prix convenus, les travaux faisant l’objet du bon de commande.

Prendre en compte, pour cette réalisation, les textes, photos, vidéos, et autres données fournis par le client.

D’établir une maquette du site et la soumettre au client pour approbation.

D’intégrer, dans la mesure du possible, les corrections suggérées par le client après qu’il ait pris connaissance de la maquette.

Réaliser, avec le client, des tests sur le serveur test du concepteur.

Remédier aux défauts de fonctionnement apparus dans les six (6) mois qui suivent la mise en ligne (maintenance curative).

Faciliter l’accès au site par une navigation aussi conviviale que possible.

Faire de son mieux pour que le référencement naturel du site soit le meilleur possible.

17. Obligations du client

Le client a l’obligation :

De payer au concepteur le prix des travaux prévus au bon de commande.

De fournir au concepteur toutes les données nécessaires à la conception et à la réalisation du site.

De s’assurer qu’il est bien titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des données transmises au concepteur.

De faire tout ce qu’il est possible pour éviter la contamination de son site par un virus.

De récupérer le plus rapidement possible, mais au plus tard trois (3) mois après la mise en ligne, toutes les données transmises au concepteur pour sa réalisation.

18. Conditions de paiements

Tous les montants dus au concepteur pour les services par lui rendus seront réglés par virement bancaire sur son compte bancaire.

Le client devra verser au concepteur, lors de sa commande, un acompte de 50% du montant de celle-ci. Aucune commande ne sera exécutée avant l’arrivée de l’acompte sur le compte du concepteur.

Le solde du prix devra être versé selon l’échéancier prévu au bon de commande.

En tout état de cause, le montant total de la facture devra être réglé avant le jour de la mise en ligne.

En cas de retard apportée à la mise en ligne en raison de demandes de modifications du client, les montants encore dus au concepteur seront exigibles au plus tard soixante (60) jours après l’échéance initialement prévue pour la mise en ligne et celle-ci n’interviendra qu’après qu’ils aient été versés sur le compte du concepteur.

L’acompte et les autres paiements faits au concepteur lui resteront définitivement acquis en cas d’interruption, par le client, de la relation contractuelle.

19. Pénalité de retard

Au défaut d’un paiement à l’échéance convenue, le concepteur aura droit à une indemnité de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et cela, à compter de la date d’échéance.

Le concepteur se réserve en outre la possibilité d’interrompre la réalisation des travaux et de différer la mise en ligne jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes à lui encore dues, augmentées du montant de l’indemnité de retard.

L’exigibilité de la pénalité n’est soumise à aucun rappel préalable.

Les frais de recouvrement des montants impayés seront à la charge de leur débiteur.

20. Délais de livraison

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la commande.

Le concepteur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai convenu.

Ce délai à un caractère purement indicatif et un retard n’autorise pas le client à annuler la commande, refuser la marchandise ou réclamer des dommages-intérêts.

Le concepteur devra toutefois avertir le client dès l’apparition d’une cause de retard afin de fixer un nouveau délai de livraison.

21. Responsabilité du client

Le client est seul responsable de tous les éléments par lui communiqués au concepteur pour la réalisation du site.

Le client garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les données fournies au concepteur et est seul responsable d’une action en violation de ces droits.

Le client sera également le seul à répondre d’une utilisation non conforme du site et, en particulier, d’une destruction totale ou partielle de la base de données ensuite d’une erreur imputable au client.

Le client assume seul toutes les conséquences dommageables résultant d’une modification du site par le client ou par un tiers, sans l’intervention du concepteur ou sans son autorisation préalable.

Il incombera au seul client de procéder aux recherches d’antériorité des noms de domaines ou de toutes autres appellations communiquées au concepteur en vue de leur utilisation pour l’élaboration du site.

Le client est conscient que les informations circulant sur le net sont susceptibles d’une utilisation indue par des tiers. En conséquence, il sera seul responsable des préjudices résultant de la divulgation par lui de mots de passe, codes secrets ou autres informations confidentielles qui auraient permis un usage non autorisé du site.

22. Responsabilités du concepteur

Le concepteur sera responsable des préjudices résultant des données fournies par lui et en particulier de toutes actions intentées contre le client pour l’utilisation dans son site d’éléments faisant l’objet d’un droit antérieur d’un tiers.

Le concepteur sera responsable, jusqu’à leur restitution au client qui interviendra au plus tard trois (3) mois après la mise en ligne, de tous les matériels a lui confiés pour la réalisation de la commande.

Le concepteur sera responsable des disfonctionnements qui résulteraient du non respect des obligations résultant pour lui du bon de commande, ou d’une grossière erreur de conception entrainant l’impossibilité de la mise en ligne du site ou d’un fonctionnement non conforme.

Le concepteur supportera entièrement les conséquences de la divulgation par lui des mots de passe, codes secrets ou autres éléments confidentiels réservés au client.

23. Exonération de la responsabilité

Le concepteur ne sera pas tenu pour responsable d’une inexécution de ses obligations contractuelles due à la force majeure (guerre, grève, tremblement de terre, défaillance du réseau électrique ou du réseau public de télécommunication) ou à la survenance d’un cas fortuit.

Le concepteur n’encourra aucune responsabilité en cas de disfonctionnement du site du fait de l’hébergeur, tel que, par exemple, l’inaccessibilité du site ou la perte, par ce dernier, de son contenu. Dans cette dernière hypothèse, le concepteur n’aura d’autre obligation que celle de fournir la dernière évolution de sa copie de sauvegarde.

24. Confidentialité

Le client et le concepteur devront maintenir la plus totale confidentialité de toutes les informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles. Ce devoir de confidentialité devra être respecté pendant les trois (3) ans qui suivront la fin de ces relations.

Cette obligation de confidentialité s’impose à tous les employés du concepteur et du client qui devront prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

25. Propriété

Les logiciels, fichiers, documents et autres matériels utilisés pour la conception et la réalisation su site, demeurent la propriété pleine et entière de la partie qui les a mis à disposition.

Le concepteur reste propriétaire du code source.

L’assurance de ces objets incombe à leur propriétaire.

26. Sous-traitance

Le concepteur se réserve la faculté de recourir aux sous-traitants de son choix pour effectuer toutes ou partie de ses obligations.

Le concepteur demeure responsable, vis-à-vis du client, de l’exécution des obligations assumées par lui.

27. Durée des relations contractuelles

Les rapports contractuels entre les parties commencent avec la signature du bon de commande et prennent fin le jour de la mise en ligne du site.

Un devoir de maintenance curative se maintiendra pendant une durée de six (6) mois après la mise en ligne du site. Au-delà de cette période, toute modification opérée à la demande du client fera l’objet d’une facturation séparée.

La durée de la maintenance innovante du site sera celle prévue par le bon de commande et sera prolongée tacitement.

28. Droit applicable et for

Tout litige auxquels pourra donner lieu les présentes conditions générales sera réglé en droit applicable suisse.

Les tribunaux du canton de Genève seront compétents pour en connaître.

©Karism 10.04.08